Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chataignes-ardechoises.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Vergnon Gilbert – EARL Pouchon
SIRET 387 528 862 00015
Adresse : Chemin de Pouchon 07240 Saint Jean Chambre
Téléphone : 04.75.58.02.95
Créateur : For Working Technologies
Responsable publication : Vergnon Gilbert – gilbert.vergnon@orange.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : For Working Technologies – contact@forworkingtechnologies.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.chataignes-ardechoises.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.chataignes-ardechoises.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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EARL Pouchon
Chemin de Pouchon
07240 Saint Jean Chambre

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Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.